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Lexique

Histoire de l’Ordre des avocats

1 juin 2026

Les avocats dans la Rome antique Le premier Ordre des avocats trouverait son origine dans une législation de l’Empereur romain d’Orient, Justin Ier[1], ensuite intégrée dans le Corpus Iuris Civilis de Justinien[2], sorte de Code civil de droit romain[3]. La profession est toutefois plus ancienne, puisqu’elle remonterait aux premiers siècles

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Compétence liée et pouvoir discrétionnaire

16 juin 2025

La compétence est un pouvoir conféré à une personne par une règle préexistante et qui permet ensuite à cette personne de décider elle-même en octroyant à sa propre décision un caractère juridique[1]. En droit administratif belge, les compétences de l’administration peuvent être liées (partiellement ou totalement) ou discrétionnaires (jamais totalement).

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Résister si mon entreprise est mise en péril par l’administration, c’est possible!

14 juin 2025

Que faire si un pouvoir public, une administration, la Région, le Fédéral… vous empêche d’exercer votre travail ? Il peut retirer votre autorisation d’exploiter, refuser de vous en accorder une, voire fermer votre commerce par exemple. Lisez d’abord la décision reçue. Cette décision précisera peut-être à la fin (ou au verso)

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Peut-on licencier un agent statutaire comme un travailleur contractuel ?

10 juin 2025

Dans un arrêt n° 85/2025 du 5 juin 2025, la Cour constitutionnelle vient d’annuler le décret flamand du 16 juin 2023 qui prévoyait d’aligner le régime de licenciement des travailleurs statutaires des administrations locales sur celui des travailleurs contractuels Pour rappel, 1) en Belgique, les décrets des Communautés et des

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Principes de bonne administration

28 mai 2025

Souvent reconnus comme des principes généraux du droit, les principes de bonne administration sont des règles, en général non écrites, qui s’imposent aux administrations belges dans leurs relations avec les administrés ou entre elles. Ces principes constituent l’une des particularités du droit administratif, matière qui n’est pas gouvernée par un

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Code civil

26 mai 2025

Code initialement adopté par l’Empereur Napoléon en 1804 puis imposé par les armes à toute l’Europe et à une partie de l’Afrique. Jusqu’à une époque très récente, le Code civil constituait encore le cœur du droit civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des contrats

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Présentation de Me Stéphane Rixhon au Conseil de l’Ordre

20 mai 2025

Le cabinet a le plaisir d’annoncer la candidature au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles de notre associé Me Stéphane Rixhon. La présentation des candidats peut être consultée sur le site du barreau. Bonne chance à tous.

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Standstill

13 mai 2025

Le standstill est à la fois un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 23 de la Constitution, et un mécanisme que l’on retrouve dans le contentieux de l’attribution des marchés publics. L’article 23 de la Constitution indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à

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Article portant sur la domanialité publique

13 mai 2025

Maître Valérie Hendrikx et Maître Stéphane Rixhon publient en commun un article consacré à la domanialité publique dans le Jurimpratique sortant dans le courant du mois de mai 2025. A cette occasion, ils reviennent sur les principes qui gouvernent le domaine public, en mentionnant notamment les dernières évolutions jurisprudentielles de

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La robe de l’avocat

  • 19/11/2019

La robe de l’avocat est bien connue du grand public ; elle participe pour beaucoup à la mystique de cette profession. Cette robe est à ce jour commune aux gens de justice (à quelques détails près) et est un héritage du moyen âge qui reste bien préservé de nos jours. La robe de l’avocat est […]

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Règlement-taxe communal

  • 24/05/2017

Un Règlement-taxe communal est un acte administratif de nature règlementaire adopté par le conseil communal d’une Commune. La Commune dispose du pouvoir d’adopter des taxes dans toutes les matières, sauf les exceptions déterminées par la loi (Constitution, article 170, § 4). Selon la jurisprudence, le Règlement-taxe ne doit pas être motivé formellement mais il doit […]

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Régie communale autonome

  • 20/09/2016

La Régie communale autonome est une personne juridique créée par une Commune afin de gérer un service public. A la différence de la régie de droit commun, la Régie communale autonome est un élément clé de la gestion complexe des services publics (Partenariats publics-privés ou PPP).

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Régie

  • 18/09/2016

Une personne morale de droit public peut confier la gestion d’un service public à une personne privée ou à une personne publique ad hoc (recours à des formes complexes telles que la concession de services, le marché public ou encore le partenariat public-privé (PPP)…). Le service public peut également être exécuté directement par le pouvoir […]

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Règlement

  • 08/09/2016

Le règlement est un acte administratif général et abstrait adopté par une autorité administrative sur base d’une habilitation législative ou constitutionnelle. Il peut obliger juridiquement les tiers sans leur consentement. Exécutoire, il peut servir – en théorie tout au moins – de titre en vue de contraindre les tiers sans le passage préalable devant un […]

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La responsabilité de l’Etat et des pouvoirs publics (Arrêt La Flandria)

  • 01/08/2016

Télécharger l’arrêt La Flandria (Cass., 5 novembre 1920, Pas., 1920, I, 193) Responsabilité civile – Article 1382 du Code civil – Compétence des Tribunaux judiciaires – Cour de cassation – Arrêt du 5 novembre 1920 « La Flandria » – Responsabilité de l’Etat-administration – Droit commun Les pouvoirs publics doivent-ils réparer un dommage qu’ils ont causé ? Un […]

...
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