Nous conseillons les cabinets d’avocats qui ne sont pas eux-mêmes spécialistes du droit public, du droit administratif ou du droit du travail.
Ainsi, nous sommes régulièrement amenés à travailler avec des confrères qui nous délèguent soit des tâches spécifiques dans un dossier, soit la gestion globale d’une affaire.
Dans ce cadre, selon les nécessités du dossier et le souhait du confrère, nous pouvons, ou non, rencontrer directement le client ou nous déplacer pour des rendez-vous de négociation ou des audiences.
Il nous est par exemple arrivé de :
- Rédiger les mémoires en réplique et derniers mémoires avant de plaider devant le Conseil d’Etat en compagnie du confrère, conseil habituel de son client ;
- Apporter nos conseils stratégiques dans un dossier complexe présentant des questions de droit administratif. Nous avons par exemple proposé de recourir devant le Tribunal de Première Instance plutôt que devant le Conseil d’Etat en raison de dépassement de délais, d’une pluralité d’actes à attaquer ou parce que des droits subjectifs étaient en jeu, de telle sorte que, même confronté à un acte administratif, le Conseil d’Etat aurait pu se déclarer incompétent ;
- Rédiger un avis destiné au client pouvoir public d’un confrère et nécessaire à celui-ci afin de savoir s’il devait, ou non, mettre en concurrence un service public en particulier;
- Apporter nos conseils dans le cadre d’un litige judiciaire afin de soulever plusieurs problèmes de droit administratif (non-consultation de la section de Législation du Conseil d’Etat, incompétence de l’auteur d’un acte administratif déterminant pour l’enjeu du litige…) ;
- Rédiger, en tant qu’expert indépendant, une note scientifique destinée à éclairer les parties sur une question complexe de légalité d’une chaîne de contrats publics (marchés publics, concessions…).