Principes de bonne administration

Souvent reconnus comme des principes généraux du droit, les principes de bonne administration sont des règles, en général non écrites, qui s’imposent aux administrations belges dans leurs relations avec les administrés ou entre elles.

Ces principes constituent l’une des particularités du droit administratif, matière qui n’est pas gouvernée par un code comme peut l’être le Code civil.

En matière de sécurité sociale, ces principes ont été modalisés dans la Charte de l’Assuré social, qui est une loi.

De nombreux principes existent, mais il est difficile de fixer une liste bien arrêtée : Principes de continuité, d’égalité et de mutabilité du service public (que l’on appelle aussi « lois du service public« ), principe d’audition préalable, principe de motivation, devoir de minutie, patere legem quam ipse fecisti ne sont que quelques uns de ceux-ci.

C’est habituellement le juge, et le plus souvent le Conseil d’Etat, qui en découvre l’existence et en fixe les contours dans sa jurisprudence.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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