Les avocats bruxellois sont indépendants. Ils font cependant partie d’un « barreau », c’est-à-dire un ordre professionnel dont l’origine remonte très loin dans le temps. Plus ou moins connues de la profession, le barreau compte de nombreuses anecdotes insolites, tragiques ou amusantes dont quelques-unes sont présentées dans cette page.
Deux ordres pour un seul barreau
La particularité du barreau de Bruxelles est qu’il se compose de deux ordres distincts, autonomes presque en tout l’un de l’autre depuis plus de 40 ans. La séparation fut actée par les accords d’Hanzinelle et depuis, deux ordres – l’un français et l’autre néerlandais – cohabitent au sein d’un seul barreau, celui de Bruxelles[1].
Troisième plus grand barreau du monde francophone
Le barreau de Bruxelles, qui compte environ 8000 avocats, dont plus de 5.000 au sein de l’ordre français, est le troisième plus grand barreau francophone en termes de nombre d’avocats.
Il est évidemment supplanté par ceux Paris et Quebec, qui comptent chacun plus de 30.000 avocats. L’ordre français du barreau de Bruxelles, seul, est, quant à lui, talonné par l’ordre de Lyon et ses 4.000 consœurs et confrères.
175 avocats inscrits au premier tableau
La profession d’avocat attire beaucoup de jeunes universitaires et si la robe est portée aujourd’hui par des milliers de confrères, il faut savoir que le premier tableau (la liste des avocat est reprise au « tableau » de l’ordre, lequel peut être consulté sur le site internet des instances ordinales) de l’ordre de Bruxelles ne comptait en 1811 (lors de sa création) que 175 noms d’avocats[2].
Conflit ouvert avec le barreau de cassation
En 1832, la Belgique décide de créer un ordre spécial d’avocats afin de pouvoir procéder devant la Cour de cassation, en raison de la spécificité de la procédure devant cette juridiction. Cette particularité demeure intacte de nos jours. Il faut toutefois savoir que l’interdiction ainsi faite aux avocats « ordinaires » de plaider devant la Cour de cassation a été très mal reçue de la part du barreau de Bruxelles au XIXe siècle, provoquant des disputes et litiges extrêmement violents entre les avocats de l’une ou l’autre obédience. Le litige ne se terminera qu’en 1843 avec une proclamation « de paix » commune aux deux ordres[3].
Les avocates
L’Ordre français a eu la chance d’avoir sa première bâtonnière en 2024 en la personne de Me Marie Dupont (élue au vice-bâtonnat en 2022). L’ordre néerlandais avait élu sa première bâtonnière quelques années plus tôt.
Initialement, les femmes n’avaient pas accès à la profession et ce n’est que dans l’entre-deux-guerres que les premières avocates ont pu prêter serment. On connaît à cet égard le combat de Marie Popelin pour entrer (vainement) au barreau. Il faudra attendre la prestation de serment de Paule Lamy et de Marcelle Renson quelques années plus tard[4].
On saut beaucoup moins, par contre, que le législateur avait été particulièrement frileux pour ouvrir la profession aux femmes, à un point tel que le statut de l’avocate n’était initialement pas totalement identique à celui des confrères masculins puisqu’elles ne pouvaient pas participer aux missions judiciaires accessoires, en principe consubstantielles à la fonction ![5]
Mort de deux héros
Le bâtonnier Louis Braffort a été assassiné par des rexistes le 24 août 1944, dans l’exercice de sa fonction. Les protestations qu’il pût adresser à l’occupant suscitèrent l’ire des canailles qui hantaient alors le pays. C’est Pierre des Cressonnières qui lui succéda au bâtonnat mais, malheureusement, il fût tué le 11 février 1945 par l’explosion d’un missile V2 allemand ![6]
Le couvre-chef
Traditionnellement, les avocats en Belgique portent la robe sans décoration ni signe distinctif[7].
Plusieurs décisions du conseil de l’ordre français ont rappelé que cette tradition s’étendait au port du voile islamique. Pour des raisons historiques, les ordres flamands ont eu, sur la question, une réponse un peu différente et ont, à cette occasion, accepté le port du voile par une avocate, en robe.
Sur le même territoire, deux règles différentes cohabitent donc pour les avocats. Ce n’est évidemment pas la seule différence législative entre les ordres.
Enfin, le gouvernement s’est également emparé de cette question de très longue date puisque l’arrêté royal du 30 septembre 1968 dispose, dans la tradition napoléonienne, que les « avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d’un galon de velours de même couleur ». Cette toque (dont le nom exact est le « mortier ») est donc un accessoire de la robe, non obligatoire (les magistrats doivent, eux, porter ce mortier, si l’on suit l’arrêté royal utile, alors même qu’aucun magistrat ne porte plus ce dernier).
Reste donc à déterminer si, en proposant le port de la toque, le Roi a entendu interdire ou non tout autre couvre-chef, ce qui pourrait paraître logique, vu la rédaction du texte.
[1] Sur cette histoire, v. Fr. BRUYNS et S. VANDENBOGAERDE, Bruxelles, un barreau, deux ordres – Brussel, één balie, twee ordes, Limal, Anthemis, 2024, 112 p.
[2] B. COPPEIN, J. DE BROUWER, Histoire du barreau de Bruxelles 1811-2011 Geschidenis van de balie van Brussel ,Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 28.
[3] B. COPPEIN, J. DE BROUWER, Histoire du barreau de Bruxelles 1811-2011 Geschidenis van de balie van Brussel ,Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 57.
[4] Femmes avocates : la fin du plafond de verre ? – LexNow
[5] L’amendement destiné à uniformiser les fonctions n’est finalement pas passé à l’époque : B. COPPEIN, J. DE BROUWER, Histoire du barreau de Bruxelles 1811-2011 Geschidenis van de balie van Brussel, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 158-159.
[6] source
[7] Recueil des règles professionnelles 2023, Limal, Anthémis, 2023, pp.326-327.
