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Lexique

Présentation de Me Stéphane Rixhon au Conseil de l’Ordre

20 mai 2025

Le cabinet a le plaisir d’annoncer la candidature au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles de notre associé Me Stéphane Rixhon. La présentation des candidats peut être consultée sur le site du barreau. Bonne chance à tous.

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Standstill

13 mai 2025

Le standstill est à la fois un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 23 de la Constitution, et un mécanisme que l’on retrouve dans le contentieux de l’attribution des marchés publics. L’article 23 de la Constitution indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à

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Article portant sur la domanialité publique

13 mai 2025

Maître Valérie Hendrikx et Maître Stéphane Rixhon publient en commun un article consacré à la domanialité publique dans le Jurimpratique sortant dans le courant du mois de mai 2025. A cette occasion, ils reviennent sur les principes qui gouvernent le domaine public, en mentionnant notamment les dernières évolutions jurisprudentielles de

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Discrimination

12 mai 2025

La discrimination consiste à traiter une personne d’une manière moins favorable à une autre, sans motif légitime et ce, de manière disproportionnée. Les articles 10 et 11 de la Constitution consacrent les principes d’égalité et de non-discrimination, lesquels constituent le cœur du « raisonnement combinatoire » de la Cour constitutionnelle qui a

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Motivation (formelle)

8 mai 2025

La motivation (formelle) est la mise en ordre, de manière textuelle, des motifs de fait et de droit sur lesquels reposent toute décision juridique. En vertu de l’article 149 de la Constitution, « tout jugement est motivé ». Cette obligation faite au juge de motiver sa décision provient de la Révolution française.

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Tribunal du travail

7 mai 2025

Tribunal judiciaire spécial, instauré pour juger principalement les litiges individuels de travail (contrat de travail). La chambre de jugement du tribunal du travail est habituellement composée d’un juge professionnel et de deux juges sociaux, qui sont des représentants des mondes salariaux et patronaux. Le Ministère public peut siéger également via

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Licenciement

6 mai 2025

Rupture unilatérale du contrat de travail, le licenciement est, en droit belge, l’une des prérogatives de l’employeur, qui peut en principe l’exercer sans commettre de faute. La loi impose néanmoins à l’employeur de motiver son acte (la CCT n° 109 dans le secteur privé et la loi du 13 mars

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Intérêt à agir

5 mai 2025

Dans un sens ordinaire, l’intérêt à agir est ce qui pousse une personne à adopter un certain comportement. De manière souple, en droit, il est possible d’inviter quelqu’un à faire quelque chose en lui rappelant qu’une obligation juridique lui impose de le faire (payer une somme d’argent, ne pas poser

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Contrat de travail

4 mai 2025

Le contrat de travail est un contrat spécial encadré par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi est impérative et vise à protéger le travailleur contre son employeur, supposé être dans une position favorable à la sienne. Le contrat de travail a pour éléments

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