Rupture unilatérale du contrat de travail, le licenciement est, en droit belge, l’une des prérogatives de l’employeur, qui peut en principe l’exercer sans commettre de faute.

La loi impose néanmoins à l’employeur de motiver son acte (la CCT n° 109 dans le secteur privé et la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public) et de ne pas faire reposer celui-ci sur des motifs arbitraires ou discriminatoires.

Sauf en cas de rupture pour un motif grave, le licenciement ouvre le droit à un préavis ou une indemnité venant le compenser.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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