Dans un sens ordinaire, l’intérêt à agir est ce qui pousse une personne à adopter un certain comportement. De manière souple, en droit, il est possible d’inviter quelqu’un à faire quelque chose en lui rappelant qu’une obligation juridique lui impose de le faire (payer une somme d’argent, ne pas poser d’acte de concurrence déloyale, ne pas diffamer, mettre un programme de recherche en œuvre, accepter l’inscription de tel étudiant…).

Dans un sens technique, l’intérêt est ce qui permet de se présenter au tribunal pour obtenir satisfaction. La règle est, à cet égard, qu’une personne ne peut pas agir au nom de l’intérêt général uniquement (sauf si la personne est le Ministère public lui-même).

Il faut donc toujours justifier d’un intérêt personnel et direct à agir pour pouvoir procéder en justice (article 17 du Code judiciaire). Cet intérêt peut être limité (espérer obtenir un avantage faible ou même symbolique peut suffire). A cette occasion, une personne peut avoir secondairement un intérêt d’ordre général à défendre.

Il est également admis, aujourd’hui, qu’une personne morale puisse défendre l’intérêt qu’elle s’est fixée statutairement de défendre (ex.: une asbl luttant pour la protection des baleines peut agir en justice pour cela). Devant le Conseil d’Etat ou la Cour constitutionnelle, il est même possible à une personne physique d’invoquer un tel intérêt.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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