La discrimination consiste à traiter une personne d’une manière moins favorable à une autre, sans motif légitime et ce, de manière disproportionnée.

Les articles 10 et 11 de la Constitution consacrent les principes d’égalité et de non-discrimination, lesquels constituent le cœur du « raisonnement combinatoire » de la Cour constitutionnelle qui a permis à celle-ci d’étendre le contrôle de constitutionnalité à l’ensemble de la Constitution.

Par ailleurs, trois lois du 10 mai 2007 « anti-discrimination » viennent sanctionner des comportements discriminatoires, notamment au travail.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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