La motivation (formelle) est la mise en ordre, de manière textuelle, des motifs de fait et de droit sur lesquels reposent toute décision juridique.
En vertu de l’article 149 de la Constitution, « tout jugement est motivé ». Cette obligation faite au juge de motiver sa décision provient de la Révolution française.
La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs prévoit quant à elle que tout acte administratif individuel est motivé formellement ; elle consacre le principe de motivation formelle.
D’autres lois particulières, comme en matière de marchés publics, prévoient des obligations spécifiques de motivation formelle.
Enfin, il est admis aujourd’hui que le licenciement d’un travailleur doit également faire l’objet d’une motivation formelle, laquelle ne doit toutefois pas répondre aux spécificités précises de la loi du 29 juillet 1991.
