Article portant sur la domanialité publique

Maître Valérie Hendrikx et Maître Stéphane Rixhon publient en commun un article consacré à la domanialité publique dans le Jurimpratique sortant dans le courant du mois de mai 2025.

A cette occasion, ils reviennent sur les principes qui gouvernent le domaine public, en mentionnant notamment les dernières évolutions jurisprudentielles de la matière.

En outre, une attention particulière est accordée à la question du sous-sol public et à sa qualification juridique, thème qui avait fait l’objet d’un mémoire universitaire rédigé par Me Hendrikx.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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