Le standstill est à la fois un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 23 de la Constitution, et un mécanisme que l’on retrouve dans le contentieux de l’attribution des marchés publics.
L’article 23 de la Constitution indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. » La disposition poursuit en proclamant l’existence de « droits économiques, sociaux et culturels » que la loi doit garantir.
Sur cette base, la Cour constitutionnelle et, derrière elle, la plupart des cours et tribunaux ont estimé que toute avancée en termes de droits devenait en principe irréversible, sauf à justifier d’un motif d’intérêt général pour revenir en arrière. C’est ce qu’on a appelé le principe de standstill, particulièrement prolifique en droit social et en droit du travail, ainsi qu’en droit de l’environnement.
Par ailleurs, le droit de l’Union européenne vise à garantir l’égale attribution des marchés publics. Pour ce faire, le droit de l’Union impose qu’une garantie procédurale soit accordée aux personnes qui critiquent en urgence l’attribution d’un marché public. C’est ce qu’on appelle le « délai de standstill » qui empêche l’attribution définitive du marché tant que le recours en urgence n’a pas été vidé.
