La déconcentration administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir central concède à des organes hiérarchiquement subordonnés une certaine capacité d’action. Les administrations déconcentrées ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autre que celle du pouvoir central. Elles agissent au nom de celui-ci. Les actes de ces administrations sont soumis à un contrôle hiérarchique […]
...La concentration administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir de décision est maintenu dans les mains du pouvoir central. La concentration administrative doit être distinguée de la centralisation administrative, qui admet la déconcentration.
...La centralisation administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir de gestion et de décision est maintenu au sein de l’autorité centrale. Des administrations aux pouvoirs limités peuvent, par contre, être déconcentrées géographiquement tout en restant centralisées d’un point de vue juridique. La centralisation administrative s’oppose à la décentralisation administrative. Elle est par […]
...Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter. L’administration décentralisée, à la différence de l’autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique. La décentralisation prévue par la Constitution lors de l’Indépendance de 1830 était une […]
...La concession domaniale est un contrat administratif par lequel une autorité publique exerçant un certain pouvoir sur un bien du domaine public concède à un usager déterminé l’occupation temporaire de ce bien, de manière durable. Les concessions domaniales se divisent en concessions de stationnement et en concessions de voirie. La législation sur les marchés publics […]
...Le domaine privé est composé des biens dont les personnes morales de droit public sont propriétaires et qui ne sont pas affectés à l’usage de tous. Il s’agit des biens des pouvoirs publics qui n’appartiennent pas au domaine public.
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