Le droit public interne est la branche du droit qui concerne l’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens. Les relations entre Etats relèvent quant à eux du droit international public. Le droit public interne comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit des finances publiques. On oppose […]
...L’avocat spécialisé en droit administratif est un avocat qui s’est vu reconnaître par son ordre professionnel un titre protégé de spécialiste dans le domaine du droit administratif. Selon le Code de déontologie des avocats, « [l]e titre de spécialiste s’apprécie sur la base de tous les éléments démontrant l’existence, dans le chef de l’avocat, de connaissances […]
...Le droit administratif économique (ou le droit public économique) désigne la partie du droit administratif spécifiquement consacrée à l’étude du rôle de l’Etat dans l’économie. Très schématiquement, l’Etat peut être un acteur direct de l’économie (entreprises publiques ou signature de marchés publics, par exemple) ; Il peut également être un acteur indirect de l’économie (en adoptant […]
...Le droit administratif pénal peut désigner deux choses : D’une part, le droit administratif en ce qu’il sert à punir des individus, lorsque la sanction est si grave qu’elle est une sanction « pénale » au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans ce cas, les garanties propres au droit pénal (présomption d’innocence de la personne […]
...L’État est une forme d’organisation sociale, politique, économique et juridique moderne. Il renferme une ou plusieurs Nations (collectivité d’individus qui se reconnaissent comme faisant partie d’un tout unique en raison de leur langue, de leur sang ou de leur culture partagés). Il est dit « Souverain » et dispose, selon Max Weber, du « monopole de la violence […]
...Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui concerne principalement les règles les plus importantes de l’organisation de l’État (normes contenues essentiellement dans la Constitution). Parmi ces normes, l’on trouve : les règles qui déterminent la structure de l’État (fédéral, en Belgique), les règles d’organisation du Gouvernement et du Parlement et les libertés publiques […]
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