La concession domaniale est un contrat administratif par lequel une autorité publique exerçant un certain pouvoir sur un bien du domaine public concède à un usager déterminé l’occupation temporaire de ce bien, de manière durable.
Les concessions domaniales se divisent en concessions de stationnement et en concessions de voirie.
La législation sur les marchés publics et la directive relative aux concessions ne s’appliquent pas en matière de concession domaniale. Cependant, le principe d’égalité et de non discrimination (les articles 10 et 11 de la Constitution) implique que l’autorité titulaire du domaine mette en concurrence de manière satisfaisante (par la voie de la publicité) les différentes personnes intéressées par la conclusion du contrat et ne commette pas de discrimination dans l’attribution de celui-ci.
La concession domaniale ne doit pas être confondue avec l’autorisation domaniale.
