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Actualités

Recrutement d’un avocat en droit du travail

24 mai 2024

Ratio & Oratio est un nouveau cabinet d’avocats situé à Uccle et principalement actif dans les domaines du droit public et administratif et du droit du travail.Le cabinet, actuellement composé de 6 avocats, recherche un nouveau profil pour renforcer l’équipe.Nous souhaiterions vous rencontrer si vous avez un intérêt marqué pour

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Naissance de la SRL Ratio & Oratio

23 mai 2024

La vie professionnelle est émaillée de grands moments. La fondation d’un cabinet en fait partie. Nous avons le plaisir de vous annoncer la naissance de notre cabinet d’avocats, la SRL RATIO & ORATIO.Notre cabinet vous offre depuis Bruxelles, mais pour toute la Belgique, un service d’avocats : défense, conseil et surtout,

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« Choses lues »

27 juin 2023

La Libre Belgique m’a fait le plaisir de publier ma chronique relative à la violence en politique, intitulée « choses lues« , en hommage à Victor Hugo. J’y formulais une classification en trois catégories des actes de violence sur la scène politique. Je développerai prochainement un article sur le traitement juridique réservé

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Le contentieux administratif est un droit d’exception

20 juin 2023

Comment attaquer l’administration ? comment se défendra-t-elle ? S’agit-il d’un justiciable ordinaire ou d’un être tout à fait particulier d’un point de vue juridique ? Tout est possible en théorie : l’administration pourrait être intouchable, son action soustraite à tout contrôle, mais nous ne serions plus dans un Etat de droit. Son contrôle peut

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Projet NEO : modification des marchés publics en cours

6 septembre 2022

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par LE SOIR d’aujourd’hui sur la possibilité offerte dans l’exécution d’un marché public de faire valoir des circonstances exceptionnelles bouleversant l’équilibre du contrat. article du journal LE SOIR Cette situation permet de rappeler que le principe de l’imprévision sera prochainement d’actualité dans tous les

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Charge de cours aux jeunes avocats

13 juillet 2022

Le barreau fonctionne suivant l’art du patronage : les jeunes avocats, juristes à peine diplômés, accèdent ainsi à la profession en trouvant un patron – avocat plus ancien – destiné à leur apprendre le métier de la robe. Dans ce cadre, une formation « académique » est également assurée par l’ordre des

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Marchés publics dans l’administration fédérale

23 juin 2022

La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale. Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique. Elle statue

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Le risque dans les marchés publics et les concessions

22 mai 2022

Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé. Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes

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Examens dans l’enseignement supérieur

10 mai 2022

J’étais interrogé par la Libre Belgique au sujet du système d’évaluation dans l’enseignement supérieur, branche un peu particulière du droit administratif. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien

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Intérêt à agir

  • 05/05/2025

Dans un sens ordinaire, l’intérêt à agir est ce qui pousse une personne à adopter un certain comportement. De manière souple, en droit, il est possible d’inviter quelqu’un à faire quelque chose en lui rappelant qu’une obligation juridique lui impose de le faire (payer une somme d’argent, ne pas poser d’acte de concurrence déloyale, ne […]

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Contrat de travail

  • 04/05/2025

Le contrat de travail est un contrat spécial encadré par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi est impérative et vise à protéger le travailleur contre son employeur, supposé être dans une position favorable à la sienne. Le contrat de travail a pour éléments constitutifs : le travail convenu, la […]

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Droit public de l’économie

  • 17/02/2025

Le cours de droit public de l’économie, enseigné aux étudiants du Master en gestion publique, permettra à ces derniers d’avoir une vision plus claire des multiples manières dont l’Etat et ses décentralisations peuvent impacter une économie de marché. Le cours débute par un rapide exposé sur l’économie de marché libérale et sur la théorie des […]

...
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L’acte (d’avocat) interruptif de prescription

  • 21/01/2025

Réclamer quelque chose en justice exige un petit peu de célérité. Ainsi, on ne peut en principe plus se plaindre d’un empiètement sur sa propriété après 30 ans, contester la régularité de son licenciement après un an ou encore critiquer un acte administratif au Conseil d’Etat après 60 jours. Cela étant, il est parfois possible […]

...
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Marchés publics et contrats publics au regard du Nouveau Code civil

  • 07/01/2025

Le Code civil de 1804 est en passe d’être totalement abrogé en Belgique, remplacé par un nouveau Code civil. Or, l’article 1er du Livre Premier de ce nouveau Code introduit un nouveau rapport, une nouvelle articulation entre le droit public et le droit privé, les contrats et les marchés publics. Cette articulation est examinée par […]

...
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Renforcement de l’équipe de Ratio avocats

  • 24/11/2024

Le cabinet Ratio & Oratio est heureux n’annoncer l’arrivée de deux nouveaux avocats afin de renforcer ses équipes et ses compétences ! C’est d’abord Maître Benjamin Nollet qui a rejoint le cabinet. Ensuite, c’est Maître Sixtine Schaffers qui est venue à son tour chez nous. Maître Stéphane Rixhon supervisera le stage du premier et Maître […]

...
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