Marchés publics et contrats publics au regard du Nouveau Code civil

Le Code civil de 1804 est en passe d’être totalement abrogé en Belgique, remplacé par un nouveau Code civil.

Or, l’article 1er du Livre Premier de ce nouveau Code introduit un nouveau rapport, une nouvelle articulation entre le droit public et le droit privé, les contrats et les marchés publics. Cette articulation est examinée par les Professeurs Kris WAUTERS et Me Stéphane RIXHON dans un article de la revue générale de droit civil, dans un ouvrage à paraître et donnera l’occasion à Me RIXHON de prendre la parole lors du colloque du 13 février prochain.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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