Le cours de droit public de l’économie, enseigné aux étudiants du Master en gestion publique, permettra à ces derniers d’avoir une vision plus claire des multiples manières dont l’Etat et ses décentralisations peuvent impacter une économie de marché.
Le cours débute par un rapide exposé sur l’économie de marché libérale et sur la théorie des biens publics.
Ensuite, une attention particulière est donnée aux personnes morales de droits publics et aux différents « acteurs publics ». Différentes notions de droit public sont rappelées à cette occasion, comme la hiérarchie des normes et les différents types de règles juridiques que peuvent adopter les pouvoirs publics (classiques lois, décrets, ordonnances et arrêtés, mais aussi les normes utilisées en droit public économique de manière régulière, comme les pouvoirs spéciaux).
Après cela, le cours examine successivement :
-le régime juridique des contrats conclus avec l’administration;
-les règles de la commande publique et des marchés publics au sein de l’économie européenne;
-les règles permettant à l’Etat d’octroyer un avantage à une personne privée (contrats, subventions, dotations…);
-les règles antitrust et les aides d’Etat;
-les règles relatives à la police des établissements classés et aux évaluations d’incidences sur l’environnement.
