Evaluation des incidences sur l’environnement

L’évaluation des incidences sur l’environnement est un examen de l’impact que peut avoir un projet particulier (autorisé par un permis d’urbanisme, un permis d’environnement, un permis de lotir, un permis unique, un permis d’urbanisation…), un plan (plan de secteur…), un programme, voire une règlementation donnée (loi, règlement…) sur l’environnement.

Cette évaluation doit intervenir en amont, avant que l’autorité publique n’adopte de décision contraignante. Elle concerne tant la matière du droit de l’urbanisme que du droit de l’environnement.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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