Branche du droit administratif à la jonction avec le droit immobilier, il concerne les règles d’organisation et de structuration du territoire des Communes et des Régions. Il est également souvent en lien direct avec le droit de l’environnement avec qui il partage de nombreux principes.
Toute construction immobilière nouvelle doit être autorisée par un permis d’urbanisme qui doit lui-même pouvoir s’insérer dans les divers plans et règlements territoriaux. La matière connaît également une série d’actes administratifs particuliers tels que le permis de lotir, le permis d’urbanisation, le permis unique…
Le droit de l’urbanisme encadre notamment l’octroi de ces permis et l’examen de leur régularité au regard du droit régionalisé (chaque Région dispose de son code et de ses normes (COBAT, CoDT, CWATUP…, plans, schémas et permis d’urbanisme) et international (plusieurs grands textes internationaux ou européens gouvernent la matière, surtout en ce qui concerne la participation du public à l’adoption des règlementations nouvelles).
Très concrètement, le droit de l’urbanisme peut concerner toute personne qui souhaite construire une habitation (demande de permis), tout voisin confronté à une construction à côté de chez lui, toute association de riverains ou de protection de la nature qui entend préserver une zone naturelle ou paisible… Le contentieux de l’urbanisme peut être porté directement devant les autorités administratives (communes, gouvernements) ou devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat, outre les différents mécanismes de médiation ou de conciliation qui peuvent être très utiles en la matière.
