Permis d’urbanisation

Le permis d’urbanisation a été introduit en droit de l’urbanisme wallon afin de remplacer le permis de lotir, dont l’objet est à peu près semblable.

Il s’agit d’un acte permettant de diviser un bien immobilier en plusieurs morceaux afin de les « urbaniser ». Sa nature est à la fois règlementaire et individuelle, ce qui en fait un acte particulièrement original en droit administratif.

Malgré une ressemblance terminologique importante, il ne doit pas être confondu avec le permis d’urbanisme.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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