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Actualités

Fondements de droit public et privé

21 septembre 2020

Enseigner une première approche du droit, ou un fondement de celui-ci : il s’agit d’une entreprise vertigineuse tant la simple définition du droit peut remplir des volumes. Et s’arrêter à une approche encyclopédique du droit n’est pas non plus très réaliste : chaque jour le Moniteur belge publie-t-il environ 200 nouvelles pages

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Sujets de l’ordre juridique

14 septembre 2020

Qui sont les sujets de droit (à l’opposition des objets de droit) On les appelle les « personnes », elles jouissent de la « personnalité juridique ». Elles sont de deux natures : les personnes physiques (A) et les personnes morales (B) A : Les personnes physiques sont tous les êtres humains. Constitution belge Art. 11

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Le risque dans les marchés publics, les concessions et les PPP

25 août 2020

La réalisation de projets publics (construction de routes, de parkings, de ponts, mais aussi de festivals urbains, mise en valeur d’un patrimoine historique…) passe bien souvent par la conclusion de contrats avec des opérateurs privés. La qualification donnée aux contrats du projet aura un vaste impact sur la légalité des

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Droit non écrit

17 août 2020

Dans un système juridique moderne comme le nôtre, il est facile de penser que le droit est uniquement écrit : un code spécifique encadre en effet presque l’intégralité des choses de la vie et près de 200 pages de lois sont publiées chaque jour au Moniteur belge, avec son lot de

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Ombudsman (Médiateur)

12 août 2020

A ne pas confondre avec la médiation civile et commerciale, la médiation administrative a été adoptée par la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, laquelle s’est inspirée des systèmes scandinaves d’OMBUSMAN. Au plan fédéral, deux médiateurs existent, l’un francophone, l’autre néerlandophone, tout deux nommés par la Chambre

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Transparence administrative

6 août 2020

L’article 32 de la Constitution prévoit que : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 ». Cette disposition consacre le droit à la publicité

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Cycle de conférences en droit public immobilier

22 juillet 2020

A partir de septembre 2020 et jusqu’à décembre 2020, j’organise, sous le patronage d’Anthémis, et accompagné d’une équipe de spécialistes, un cycle de conférence en droit public immobilier, à Namur et à Bruxelles. Les thèmes sont variés et concernent : Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour

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Publication dans la chronique des marchés publics 2019-2020

23 juin 2020

Mesdames, Messieurs,   J’ai le plaisir de vous informer que mon article intitulé « Marchés publics, concessions et PPP – qualifications et question de risque » vient d’être publié dans la Chronique des marchés publics 2019-2020 (pp. 437-471), une revue spécialisée en droit public, droit constitutionnel et droit administratif et spécialement en

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Les quatre types de Gouvernement

12 juin 2020

Il s’agit d’examiner les compétences exécutives et législatives du Gouvernement, en les articulant autour des quatre formes que peut prendre cet organe. Un premier rappel s’impose d’emblée : si le Gouvernement est habituellement considéré comme le représentant du pouvoir exécutif (dans le modèle classique de la séparation entre les trois

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Intervention dans l’émission INVESTIGATION

  • 09/12/2021

Maître Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 8 décembre 2021 dans le cadre du reportage de la RTBF-Le Vif – Knack « Investigation » pour fournir des renseignements de nature juridique et scientifique relatifs aux conflits d’intérêts dans les asbl. https://www.rtbf.be/auvio/detail_investigation?id=2840505 Le saviez-vous ? Depuis l’adoption du Code des société et des associations, du […]

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L’accord politique sur une vaccination obligatoire des soignants

  • 20/11/2021

Me Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 19 novembre sur bel RTL au sujet de la légalité d’une obligation vaccinale pour les soignants. Il a rappelé à cet égard qu’imposer la vaccination est une entrave aux libertés, laquelle ne peut s’envisager que par une loi, et pour un motif nécessaire dans une société démocratique. […]

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Prestation de serment de Maître Aude Valizadeh

  • 10/11/2021

J’ai eu l’occasion ce 8 novembre 2021 d’accompagner Me Valizadeh à sa prestation de serment d’avocate près la Cour d’appel de Bruxelles. Me Valizadeh travaillera avec moi en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) ainsi qu’avec Me Houbion en droit du travail au sein du cabinet OAK. Bienvenue à elle!

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Droit administratif (2)

  • 04/10/2021

I. L’utilisation économique des biens publics 1. le domaine public a. définition du domaine et lien avec le droit de propriété civile b. des notions de droit des biens (Livre 3 du Nouveau Code civil) c. la personne morale de droit public d. le gestionnaire du domaine e. les critères de distinction entre le domaine […]

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Eléments de procédure judiciaire

  • 16/09/2021

Eléments de procédure judiciaire 24h R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26. Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437. I. Le contentieux – perspectives 1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit Droit en action But du droit ? organiser la société mais aussi et surtout ? donner une […]

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Droit public et droit privé

  • 12/09/2021

J’ai la chance, depuis quelques années, de devoir enseigner le droit à des personnes qui ne se destinent pas à une carrière juridique. Je ne forme et ne prétends donc pas former des juristes et l’on ne sera pas juriste en sortant de mon cours ; pour espérer être qualifié tel, il faut des années de […]

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