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Actualités

COVID-19

15 février 2021

Réflexions sur l’impact du Covid-19 sur le droit administratif, les polices administratives et les libertés publiques

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L’enseignement du droit

2 février 2021

On enseigne le droit dans certaines options dès l’école secondaire et dans de nombreuses disciplines en Haute Ecole ou à l’Universitaire. Cet apprentissage est alors dispensé dans le but d’offrir une culture générale quelque peu technique à des étudiants qui seront confrontés à des problèmes juridiques simples dans leur vie professionnelle (gestionnaire, secrétaire,

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Nouvelle normalité administrative?

21 janvier 2021

Le 21 janvier 2021, j’interviens lors de la conférence internationale du droit administratif à l’Université de Lima. L’occasion pour moi de revenir sur le cadre législatif de l’Etat de droit en Belgique et son évolution à la suite de la crise du coronavirus. La présentation peut être consultée ci-dessous :

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Meilleurs vœux 2021

14 janvier 2021

Madame, Monsieur, Je profite de l’occasion pour vous souhaiter à tous une excellente année 2021. Cette année, beaucoup de choses bougent dans le cabinet. Je suis devenu associé de OAK Law firm, un cabinet d’affaires situé sur le Boulevard du Souverain à Watermael-Boitsfort (Bruxelles). En outre, je travaille désormais avec

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Caractère fermé de l’ordonnancement juridique

10 novembre 2020

Fermé : dire ce qui est droit et ce qui ne l’est pas : droit ><morale ; droit >< politique 1 : procédure d’élaboration du droit L’auteur d’un acte Le respect de la procédure La purge éventuelle de ce qui n’est pas juridique Loi Acte administratif Constitution ? deux constitutions Droit non-écrit ? 2. interprétation a.

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Le déroulé de la procédure pénale

10 novembre 2020

La procédure pénale se divise en trois grandes phases : L’information ; L’instruction ; Le jugement. Les deux premières sont des phases préliminaires du procès pénal. Au cours de l’information, la police et le Ministère public enquêtent. Cette phase peut s’ouvrir par un procès-verbal. La victime éventuelle peut, dès ce stade, se constituer

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Compétence des tribunaux

9 novembre 2020

En vertu de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des

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Eléments de droit fiscal

23 octobre 2020

Les articles 170, 171 et 172 de la Constitution traitent des impôts. L’article 170 indique que : « § 1er. Aucun impôt au profit de l’état ne peut être établi que par une loi. § 2. Aucun impôt au profit de la communauté ou de la région ne peut être établi que

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Différentes branches du droit

26 septembre 2020

L’étude du droit se fait habituellement par ses différentes branches, ou matières qu’il couvre. Il est entendu que l’ordre juridique couvre quasiment l’intégralité des domaines de la vie. La première grande division est celle entre le droit privé et le droit public. Dans le droit privé, on trouve : Le droit

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Droit patrimonial

  • 07/02/2022

Ce cours poursuit l’enseignement de droit civil réalisé en première année. Après l’examen de la notion de « patrimoine », plusieurs parties feront l’objet d’un examen détaillé : -Les biens -Les contrats -La responsabilité

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Relations juridiques avec les autorités publiques

  • 07/02/2022

Ce cours introductif examinera les différentes parties de la Constitution belge à partir de son texte. Sont ainsi examinés au cours : La Belgique fédérale – composantes et territoire Les objectifs de politique générale Le titre II relatif aux libertés publiques Les pouvoirs Les relations internationales Les finances La force publique Les autres dispositions

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Droit des collectivités locales

  • 07/02/2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants : -Introduction historique aux autorités locales en Belgique -Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales -La commune Intérêt communal Article 41 de la Constitution L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune Compétence concurrente avec les autorités supérieures – en cas […]

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Droit des associations

  • 07/02/2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants : -La notion de personnalité juridique et les personnes publiques: -Les ASBL -Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier 1) Répartition des compétences en matière de soin de santé 2) notion de législation organique 3) Notion d’hôpital 4) La programmation, l’agrément […]

...
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Cours de droit civil

  • 07/02/2022

Ce cours introductif au droit civil examinera les différents domaines suivants du droit : -Les personnes -Les biens -Les contrats -La responsabilité

...
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Où va la justice face aux mesures de lutte contre le Covid ?

  • 12/01/2022

Maître Stéphane Rixhon Avocat (droit public et droit administratif) tente ce jour dans la Libre Belgique d’expliquer comment lire les différentes décisions de justice rendues dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus. A cette occasion, il identifie deux courants de décisions, l’un contrôlant sévèrement l’action du gouvernement et lui posant des limites, […]

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