Droit des associations

Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants :

-La notion de personnalité juridique et les personnes publiques:

-Les ASBL

-Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier

1) Répartition des compétences en matière de soin de santé

2) notion de législation organique

3) Notion d’hôpital

4) La programmation, l’agrément et le financement

5) Le CFEH

6) Les organes de l’hôpital et du réseau

7) Les acteurs de l’hôpital

8) l’INAMI (brève présentation)

-Enfin, une dernière partie aborde les questions contentieuses en matière d’associations et de soins de santé

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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