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Actualités

Droit administratif (2)

4 octobre 2021

I. L’utilisation économique des biens publics 1. le domaine public a. définition du domaine et lien avec le droit de propriété civile b. des notions de droit des biens (Livre 3 du Nouveau Code civil) c. la personne morale de droit public d. le gestionnaire du domaine e. les critères

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Eléments de procédure judiciaire

16 septembre 2021

Eléments de procédure judiciaire 24h R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26. Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437. I. Le contentieux – perspectives 1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit Droit en action But du droit ? organiser la société mais

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Droit public et droit privé

12 septembre 2021

J’ai la chance, depuis quelques années, de devoir enseigner le droit à des personnes qui ne se destinent pas à une carrière juridique. Je ne forme et ne prétends donc pas former des juristes et l’on ne sera pas juriste en sortant de mon cours ; pour espérer être qualifié tel,

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Cours enseignés

8 septembre 2021

UCLouvain – FuCAM Les pouvoirs publics – Certificat d’université en management des ASBL Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (barreau de Bruxelles) Procédure administrative Procédure administrative approfondie Haute Ecole de la Ville de Bruxelles Introduction au droit (baccalauréat infirmier) Droit public et droit privé (baccalauréat en gestion d’entreprises) Droit public

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Besoin d’une bonne notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

1 juillet 2021

En vertu du droit de l’Union européenne, les projets immobiliers d’envergure doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être acceptés par les autorités publiques. En droit de l’urbanisme wallon, la détermination de l’impact d’un projet sur l’environnement se fait la plupart du temps par la rédaction

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Commentaires sur le titre I de la Constitution

30 juin 2021

Titre : « LA CONSTITUTION COORDONNEE » Précision terminologique : la Constitution belge a été adoptée en 1831. Toutefois, elle a été coordonnée, c’est-à-dire renumérotée et toilettée en 1994. Elle porte depuis le nom de « la constitution coordonnée », sans référence notamment à la Belgique, sans préambule ou quoi que ce soit de symbolique, comme

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Vers la suppression des audiences au Conseil d’Etat

24 juin 2021

La procédure au Conseil d’Etat est très strictement encadrée par la loi. En annulation, à la requête succède l’échange des mémoires, le rapport d’auditeur puis les derniers mémoires. Enfin, une audience était organisée afin d’entendre les parties. Attention toutefois, la procédure est « écrite » au Conseil d’Etat, de sorte qu’en principe,

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Robert Jacob présente une généalogie du droit moderne

24 avril 2021

Bref commentaire de R. JACOB, La parole impérieuse – Les formes premières du droit en Occident, PUF, 2020, 540 p. Le jus du droit Le droit romain a inspiré nos systèmes juridiques modernes et de nombreuses règles d’alors sont encore d’actualité. Il faut toutefois signaler que le « droit romain » n’existe

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Cours d’introduction au droit

28 février 2021

Source bibliographique : O. CORTEN et A. SCHAUS, Le droit comme idéologie : Introduction critique au droit belge, Bruxelles, éd. ULB, 2009, 423 p. R. JACOB, Les formes premières du droit en Occident : Tome 1 : La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020, 530 p. L. FRANCOIS, Le cap des tempêtes,

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Examens dans l’enseignement supérieur

  • 10/05/2022

J’étais interrogé par la Libre Belgique au sujet du système d’évaluation dans l’enseignement supérieur, branche un peu particulière du droit administratif. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien

...
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Activités électorales

  • 26/04/2022

Après avoir eu l’honneur de présider un bureau de votes lors des dernières élections communales de 2018, Me Stéphane Rixhon a été désigné Président de la Commission électorale pour la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. Cela rappelle l’importance du processus électoral dans notre société (probablement plus que le résultat lui-même de […]

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Services publics et associations

  • 22/04/2022

Dans le cadre de la formation en management des ASBL, l’Université de Louvain propose plusieurs modules dont le 3e consacré aux pouvoirs publics, dont je propose ici les slides Module 1 : Stratégie organisationnelle Module 2 : Analyse organisationnelle Module 3 : Les pouvoirs publics 220414 droit des associations projet Module 4 : Du projet […]

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Actualité des conférences et formations

  • 15/04/2022

La fin d’année judiciaire est souvent propice aux cycles de formation. Ainsi : -Les 23 et 30 avril, Me Stéphane Rixhon donnera deux journées de formations relative à l’incidence des pouvoirs publics dans le management des associations, à l’Université de Mons (UCLouvain) (accès réservé aux participants au certificat de management des associations). -le 10 mai, […]

...
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Séminaire de Pâques

  • 04/04/2022

La période est en général propice pour permettre aux entreprises de réfléchir à leurs projets. Notre équipe ne déroge pas à la règle avec ce premier séminaire de réflexion organisé dans le magnifique cadre des alentours de la ville de Fontainebleau. Au menu de ces discussions, notamment : L’excellence du service proposé dans la matière […]

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Études de contrats appliqués au monde économique

  • 08/02/2022

Ce cours d’approfondissement fait suite à l’enseignement de droit civil de première année. Les connaissances acquises en première année en matière de contrats sont un prérequis nécessaire à la bonne compréhension du cours. Plusieurs contrats « spéciaux » seront ainsi examinés : -Le contrat d’entreprise -Le contrat de mandat -Le contrat de travail -Le contrat de marchés […]

...
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