A partir de septembre 2020 et jusqu’à décembre 2020, j’organise, sous le patronage d’Anthémis, et accompagné d’une équipe de spécialistes, un cycle de conférence en droit public immobilier, à Namur et à Bruxelles.
Les thèmes sont variés et concernent :
- Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers;
- Utilisation privative de la voirie : quelle valorisation du domaine public ?
- Doit-on payer les taxes communales ? Questions de légalité de l’impôt local
- Concessions de parkings : état de jurisprudence, limites et possibilités de développement économique du sous-sol communal
Il s’agit donc d’appréhender le droit public immobilier à travers le giron environnemental et de l’urbanisme (droit des déchets et des sols), à travers la domanialité et la voirie publics, à travers le droit fiscal local et à travers un contrat tout à fait spécial, celui de la concession de parking (en lien avec le droit des marchés publics).
Des rappels de droit public général seront abordés mais des questions plus précises, qui concernent spécifiquement les thèmes choisis, seront surtout mis en avant.
Ces conférences s’adressent aux entreprises concernées de près ou de loin par ces matières, ainsi qu’aux pouvoirs publics, éventuellement désireux d’adapter certaines de leurs normes ou de saisir des opportunités.
