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Actualités

Relations juridiques avec les autorités publiques

7 février 2022

Ce cours introductif examinera les différentes parties de la Constitution belge à partir de son texte. Sont ainsi examinés au cours : La Belgique fédérale – composantes et territoire Les objectifs de politique générale Le titre II relatif aux libertés publiques Les pouvoirs Les relations internationales Les finances La force

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Droit des collectivités locales

7 février 2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants : -Introduction historique aux autorités locales en Belgique -Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales -La commune Intérêt communal Article 41 de la Constitution L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune Compétence concurrente avec les

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Droit des associations

7 février 2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants : -La notion de personnalité juridique et les personnes publiques: -Les ASBL -Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier 1) Répartition des compétences en matière de soin de santé 2) notion de législation organique 3) Notion

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Cours de droit civil

7 février 2022

Ce cours introductif au droit civil examinera les différents domaines suivants du droit : -Les personnes -Les biens -Les contrats -La responsabilité

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Où va la justice face aux mesures de lutte contre le Covid ?

12 janvier 2022

Maître Stéphane Rixhon Avocat (droit public et droit administratif) tente ce jour dans la Libre Belgique d’expliquer comment lire les différentes décisions de justice rendues dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus. A cette occasion, il identifie deux courants de décisions, l’un contrôlant sévèrement l’action du gouvernement

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Intervention dans l’émission INVESTIGATION

9 décembre 2021

Maître Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 8 décembre 2021 dans le cadre du reportage de la RTBF-Le Vif – Knack « Investigation » pour fournir des renseignements de nature juridique et scientifique relatifs aux conflits d’intérêts dans les asbl.  https://www.rtbf.be/auvio/detail_investigation?id=2840505 Le saviez-vous ? Depuis l’adoption du Code des

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L’accord politique sur une vaccination obligatoire des soignants

20 novembre 2021

Me Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 19 novembre sur bel RTL au sujet de la légalité d’une obligation vaccinale pour les soignants. Il a rappelé à cet égard qu’imposer la vaccination est une entrave aux libertés, laquelle ne peut s’envisager que par une loi, et pour un motif

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Prestation de serment de Maître Aude Valizadeh

10 novembre 2021

J’ai eu l’occasion ce 8 novembre 2021 d’accompagner Me Valizadeh à sa prestation de serment d’avocate près la Cour d’appel de Bruxelles. Me Valizadeh travaillera avec moi en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) ainsi qu’avec Me Houbion en droit du travail au sein du cabinet OAK. Bienvenue à elle!

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Droit administratif (2)

4 octobre 2021

I. L’utilisation économique des biens publics 1. le domaine public a. définition du domaine et lien avec le droit de propriété civile b. des notions de droit des biens (Livre 3 du Nouveau Code civil) c. la personne morale de droit public d. le gestionnaire du domaine e. les critères

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Le contentieux administratif est un droit d’exception

  • 20/06/2023

Comment attaquer l’administration ? comment se défendra-t-elle ? S’agit-il d’un justiciable ordinaire ou d’un être tout à fait particulier d’un point de vue juridique ? Tout est possible en théorie : l’administration pourrait être intouchable, son action soustraite à tout contrôle, mais nous ne serions plus dans un Etat de droit. Son contrôle peut être assuré par des tribunaux […]

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Projet NEO : modification des marchés publics en cours

  • 06/09/2022

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par LE SOIR d’aujourd’hui sur la possibilité offerte dans l’exécution d’un marché public de faire valoir des circonstances exceptionnelles bouleversant l’équilibre du contrat. article du journal LE SOIR Cette situation permet de rappeler que le principe de l’imprévision sera prochainement d’actualité dans tous les contrats, avec l’adoption du nouveau […]

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Charge de cours aux jeunes avocats

  • 13/07/2022

Le barreau fonctionne suivant l’art du patronage : les jeunes avocats, juristes à peine diplômés, accèdent ainsi à la profession en trouvant un patron – avocat plus ancien – destiné à leur apprendre le métier de la robe. Dans ce cadre, une formation « académique » est également assurée par l’ordre des avocats, en vue de s’assurer […]

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Marchés publics dans l’administration fédérale

  • 23/06/2022

La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale. Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique. Elle statue par voie d’arrêt sur les […]

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Le risque dans les marchés publics et les concessions

  • 22/05/2022

Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé. Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités selon que l’on se […]

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Examens dans l’enseignement supérieur

  • 10/05/2022

J’étais interrogé par la Libre Belgique au sujet du système d’évaluation dans l’enseignement supérieur, branche un peu particulière du droit administratif. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien

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