Que faire si un pouvoir public, une administration, la Région, le Fédéral… vous empêche d’exercer votre travail ? Il peut retirer votre autorisation d’exploiter, refuser de vous en accorder une, voire fermer votre commerce par exemple.
Lisez d’abord la décision reçue. Cette décision précisera peut-être à la fin (ou au verso) si une voie de recours est ouverte. Vous pourriez alors contester cette décision. Cela pourrait même suspendre l’effet de la décision en question. Consultez un avocat si vous constatez que cela vous dépasse. Mais attention, ne tardez pas car le délai de recours est parfois bref (15 jours, un mois…).
Demandez-vous également si les reproches qui vous sont adressés sont sérieux et s’il y a moyen de les corriger. Si tel est le cas, prenez contact avec l’autorité qui a adopté la décision. Cela pourrait permettre une remise en cause de ladite décision. Il est peut-être également possible de saisir un médiateur institutionnel pour vous aider.
Enfin, si ces démarches n’ont pas fonctionné, l’option des recours en justice (Tribunal, Conseil d’Etat…) pourra être envisagée.
Attention également à ne pas enfreindre la décision reçue sous peine d’aggraver les choses. Si vous avez un ordre de cessation, ne pas le respecter peut être par exemple constitutif d’infraction pénale !
