Fédéralisme « à la belge »

La Constitution indique que la Belgique est un Etat fédéral.

Cette situation résulte des six Réformes de l’Etat entamées en 1970 et qui ont transformé – et transforment encore – l’ancienne Belgique unitaire en un pays constitué d’une « Autorité fédérale » (l’ancien Etat central), de trois Communautés et de trois Régions dont les territoires se recoupent mutuellement.

Ce fédéralisme belge ne doit pas être confondu avec la décentralisation administrative. L’Autorité fédérale, les Régions et les Communautés sont, d’un point de vue institutionnel (et sauf très rares exceptions), complètement autonomes les unes des autres.

Chaque entité de la Fédération peut adopter des lois (que l’on nomme « loi fédérale », « décret communautaire », « décret régional » ou « ordonnance bruxelloise ») par le biais de son Parlement et des actes unilatéraux par leurs gouvernements respectifs.

Chacune de ces entités gère son budget et lève ses propres impôts (à l’exception de principe des Communautés qui sont incapables de cela).

Le texte le plus important du fédéralisme belge est, outre la Constitution, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.

Partagez cet article

A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

En savoir plus sur Ratio & Oratio

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture