Décentralisation administrative

Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter.

L’administration décentralisée,  à la différence de l’autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique.

La décentralisation prévue par la Constitution lors de l’Indépendance de 1830 était une décentralisation territoriale : les Communes et les Provinces s’étaient vues accorder une grande autonomie pour tout ce qui relevait de leur « intérêt ». La décentralisation territoriale s’est maintenue dans notre ordre juridique actuel.

La décentralisation par services consiste à confier la gestion d’un service public à une personne morale nouvelle (ou à confier de nouvelles compétences à une autorité décentralisée déjà existante).

Habituellement, le pouvoir central exerce un contrôle limité sur l’autorité décentralisée par le mécanisme de la tutelle administrative.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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