L’Etat de droit est la forme moderne occidentale de l’Etat. On le traduit souvent en anglais par la notion de rule of law, assez proche.
Il se caractérise par une stricte hiérarchie des normes : les normes supérieures, telles que la Constitution ou la loi doivent primer sur les normes inférieures comme les règlements de l’administration. Les normes qui ne respectent pas celles qui leur sont supérieures doivent pouvoir être écartées ou annulées par les Tribunaux judiciaires ou les Tribunaux spécialisés, comme le Conseil d’État ou la Cour constitutionnelle.
Il se caractérise également par le principe voulant que les Gouvernants respectent les lois en vigueur. Les organes de l’Etat ne sont, dès lors, pas au dessus des lois et la violation d’une norme par une personne publique doit pouvoir entraîner la responsabilité de celle-ci.
Il se caractérise encore par le principe de la séparation des pouvoirs, qui veut que le législateur, le pouvoir exécutif et le monde judiciaire n’empiètent pas les uns sur les compétences des autres.
Enfin, l’Etat de droit respecte habituellement les libertés publiques des citoyens, consacrées le plus souvent dans la Constitution.
