La Constitution est la norme la plus importante d’un État. Elle comporte habituellement :

  • une partie consacrée à la structure de l’État (l’État est-il unitaire ou l’État est-il fédéral, la séparation des pouvoirs est-elle expressément consacrée ?) ;
  • une partie consacrée à l’organisation du Gouvernement et du Parlement (le Gouvernement est-il responsable devant le Parlement, devant le chef de l’Etat ou devant les deux ? Le Parlement est-il composé de parlementaires élus au scrutin majoritaire ou proportionnel, etc.) ;
  • une partie consacrée aux libertés publiques (liberté d’expression, liberté de religion, liberté de se réunir…).

En Belgique, la Constitution a été adoptée le 7 février 1831 et a été coordonnée le 17 février 1994 après avoir été modifiée plusieurs fois.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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