La Libre Belgique m’a fait le plaisir de publier ma chronique relative à la violence en politique, intitulée « choses lues« , en hommage à Victor Hugo. J’y formulais une classification en trois catégories des actes de violence sur la scène politique. Je développerai prochainement un article sur le traitement juridique réservé aux actes de violence en […]
...Comment attaquer l’administration ? comment se défendra-t-elle ? S’agit-il d’un justiciable ordinaire ou d’un être tout à fait particulier d’un point de vue juridique ? Tout est possible en théorie : l’administration pourrait être intouchable, son action soustraite à tout contrôle, mais nous ne serions plus dans un Etat de droit. Son contrôle peut être assuré par des tribunaux […]
...J’ai eu le plaisir d’être interrogé par LE SOIR d’aujourd’hui sur la possibilité offerte dans l’exécution d’un marché public de faire valoir des circonstances exceptionnelles bouleversant l’équilibre du contrat. article du journal LE SOIR Cette situation permet de rappeler que le principe de l’imprévision sera prochainement d’actualité dans tous les contrats, avec l’adoption du nouveau […]
...Le barreau fonctionne suivant l’art du patronage : les jeunes avocats, juristes à peine diplômés, accèdent ainsi à la profession en trouvant un patron – avocat plus ancien – destiné à leur apprendre le métier de la robe. Dans ce cadre, une formation « académique » est également assurée par l’ordre des avocats, en vue de s’assurer […]
...La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale. Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique. Elle statue par voie d’arrêt sur les […]
...Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé. Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités selon que l’on se […]
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