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Actualités

Cours de droit civil

7 février 2022

Ce cours introductif au droit civil examinera les différents domaines suivants du droit : -Les personnes -Les biens -Les contrats -La responsabilité

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Où va la justice face aux mesures de lutte contre le Covid ?

12 janvier 2022

Maître Stéphane Rixhon Avocat (droit public et droit administratif) tente ce jour dans la Libre Belgique d’expliquer comment lire les différentes décisions de justice rendues dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus. A cette occasion, il identifie deux courants de décisions, l’un contrôlant sévèrement l’action du gouvernement

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Intervention dans l’émission INVESTIGATION

9 décembre 2021

Maître Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 8 décembre 2021 dans le cadre du reportage de la RTBF-Le Vif – Knack « Investigation » pour fournir des renseignements de nature juridique et scientifique relatifs aux conflits d’intérêts dans les asbl.  https://www.rtbf.be/auvio/detail_investigation?id=2840505 Le saviez-vous ? Depuis l’adoption du Code des

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L’accord politique sur une vaccination obligatoire des soignants

20 novembre 2021

Me Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 19 novembre sur bel RTL au sujet de la légalité d’une obligation vaccinale pour les soignants. Il a rappelé à cet égard qu’imposer la vaccination est une entrave aux libertés, laquelle ne peut s’envisager que par une loi, et pour un motif

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Prestation de serment de Maître Aude Valizadeh

10 novembre 2021

J’ai eu l’occasion ce 8 novembre 2021 d’accompagner Me Valizadeh à sa prestation de serment d’avocate près la Cour d’appel de Bruxelles. Me Valizadeh travaillera avec moi en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) ainsi qu’avec Me Houbion en droit du travail au sein du cabinet OAK. Bienvenue à elle!

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Droit administratif (2)

4 octobre 2021

I. L’utilisation économique des biens publics 1. le domaine public a. définition du domaine et lien avec le droit de propriété civile b. des notions de droit des biens (Livre 3 du Nouveau Code civil) c. la personne morale de droit public d. le gestionnaire du domaine e. les critères

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Eléments de procédure judiciaire

16 septembre 2021

Eléments de procédure judiciaire 24h R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26. Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437. I. Le contentieux – perspectives 1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit Droit en action But du droit ? organiser la société mais

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Droit public et droit privé

12 septembre 2021

J’ai la chance, depuis quelques années, de devoir enseigner le droit à des personnes qui ne se destinent pas à une carrière juridique. Je ne forme et ne prétends donc pas former des juristes et l’on ne sera pas juriste en sortant de mon cours ; pour espérer être qualifié tel,

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Cours enseignés

8 septembre 2021

UCLouvain – FuCAM Les pouvoirs publics – Certificat d’université en management des ASBL Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (barreau de Bruxelles) Procédure administrative Procédure administrative approfondie Haute Ecole de la Ville de Bruxelles Introduction au droit (baccalauréat infirmier) Droit public et droit privé (baccalauréat en gestion d’entreprises) Droit public

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Marchés publics dans l’administration fédérale

  • 23/06/2022

La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale. Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique. Elle statue par voie d’arrêt sur les […]

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Le risque dans les marchés publics et les concessions

  • 22/05/2022

Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé. Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités selon que l’on se […]

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Examens dans l’enseignement supérieur

  • 10/05/2022

J’étais interrogé par la Libre Belgique au sujet du système d’évaluation dans l’enseignement supérieur, branche un peu particulière du droit administratif. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien

...
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Activités électorales

  • 26/04/2022

Après avoir eu l’honneur de présider un bureau de votes lors des dernières élections communales de 2018, Me Stéphane Rixhon a été désigné Président de la Commission électorale pour la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. Cela rappelle l’importance du processus électoral dans notre société (probablement plus que le résultat lui-même de […]

...
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Services publics et associations

  • 22/04/2022

Dans le cadre de la formation en management des ASBL, l’Université de Louvain propose plusieurs modules dont le 3e consacré aux pouvoirs publics, dont je propose ici les slides Module 1 : Stratégie organisationnelle Module 2 : Analyse organisationnelle Module 3 : Les pouvoirs publics 220414 droit des associations projet Module 4 : Du projet […]

...
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Actualité des conférences et formations

  • 15/04/2022

La fin d’année judiciaire est souvent propice aux cycles de formation. Ainsi : -Les 23 et 30 avril, Me Stéphane Rixhon donnera deux journées de formations relative à l’incidence des pouvoirs publics dans le management des associations, à l’Université de Mons (UCLouvain) (accès réservé aux participants au certificat de management des associations). -le 10 mai, […]

...
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