L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement est un avocat qui s’est vu reconnaître par son ordre professionnel un titre protégé de spécialiste dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement.
Selon le Code de déontologie des avocats, « [l]e titre de spécialiste s’apprécie sur la base de tous les éléments démontrant l’existence, dans le chef de l’avocat, de connaissances théoriques et d’une pratique spécifique, tels que titres universitaires ou scientifiques, formations reçues, participations à des séminaires ou congrès, stages auprès d’un spécialiste ou au sein d’une entreprise ou une institution dans le domaine de la spécialisation, publications, charges de cours, affaires traitées, témoignages de compétences, etc. ».
Le titre de spécialiste suit habituellement le nom de l’avocat dans ses écrits ou sa correspondance.
Dans sa pratique quotidienne, cet avocat traitera régulièrement de problématiques liées à l’octroi de permis d’urbanisme ou de permis d’environnement. Il connaîtra donc à la fois les procédures administratives de recours organisés, la procédure de suspension et d’annulation au Conseil d’Etat ou encore les questions de trouble de voisinage devant le juge de paix ou le Tribunal de Première Instance.
Il dispose également de connaissances approfondies sur les différents codes d’urbanisme, les règlements, plans et autres schémas.
Au sein du cabinet Ratio & Oratio, Me Alain MERCIER dispose du titre de spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
