Gestion privée du domaine public

La gestion privée du domaine public signifie qu’une portion du domaine public est exploitée exclusivement, dans un but économique.

Cette gestion peut être juridiquement réalisée par la constitution d’un droit réel sur le domaine ou par la conclusion d’un contrat administratif de concession, voire de marché public.

La gestion privée du domaine public est parfois utilisée dans des opérations de partenariat public-privé.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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