Expertise en droit public
Chaque avocat peut renseigner des matières préférentielles, lesquelles font référence aux disciplines juridiques qu’il pratique habituellement. Il peut en outre justifier de spécialisations reconnues par l’Ordre des avocats. À ce sujet, Maître Alain Mercier est spécialiste reconnu en droit administratif et en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Maître Stéphane Rixhon enseigne quant à lui ces matières à l’Université, en Haute Ecole et au barreau dans le cadre du stage des avocats stagiaires, en plus d’exercer dans toutes les matières du droit administratif, après avoir effectué un stage de plusieurs mois au sein du Conseil d’Etat durant ses études.
Notre équipe exerce plus spécialement dans les matières suivantes : le droit administratif général, le droit des contrats et marchés publics, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit de la fiscalité locale et le droit hospitalier.
Il nous parait utile de brièvement les présenter.
Droit administratif général
Il s’agit de toutes les problématiques liées aux rapports entre l’administration et les citoyens ou entre les administrations entre elles. Divers problèmes peuvent être traités sous l’angle du droit administratif général, à savoir :
La répartition des compétences entre l’autorité fédérale, les communautés et les régions, un contentieux qui relève habituellement de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat ;
Les libertés publiques (aller et venir, respect de la vie privée, de la liberté de croire ou de ne pas croire, etc.) et les polices administratives (détention d’armes, fermeture d’établissement…) ;
Le subventionnement d’institutions publiques ou parapubliques, telles que des ASBL chargées d’exercer un service public ;
La fonction publique (statut, licenciement, régime disciplinaire des agents de l’Etat) ;
La police de la voirie et du domaine public.
Droit des contrats et des marchés publics
Les contrats publics en général et les marchés publics en particulier répondent à des règles spécifiques pour leur rédaction, leur attribution et leur mise en œuvre. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ses arrêtés d’exécution ainsi que les lois et principes généraux qui gouvernent la matière doivent être dûment appliqués afin de garantir la sécurité juridique des contrats conclus et leur bonne exécution.
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Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Le droit de l’urbanisme comprend l’intégralité des règles de police administrative des biens immobiliers. Chaque partie du territoire est couverte par des réglementations, des plans, des schémas d’urbanisme… Les constructions et autres aménagements des biens immobiliers sont conditionnés à l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable.
Le droit de l’environnement est composé d’un ensemble de législations éparses destinées à préserver la qualité de vie des hommes, des animaux et la nature. On trouve notamment la législation sur les déchets, les sols pollués, les établissements classés ou encore l’évaluation des incidences sur l’environnement.
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Droit de la fiscalité locale
Les pouvoirs publics peuvent imposer des prélèvements obligatoires à l’égard des administrés. Si les impôts les plus connus relèvent de la compétence du législateur fédéral, beaucoup de taxes sont prélevées directement au niveau local, surtout communal.
Cette matière implique un contentieux à la fois devant différentes autorités locales, mais également devant les Tribunaux, chargés de veiller à la légalité des Règlements-taxes et des impôts locaux.
Droit public hospitalier et droit médical administratif
Le droit public hospitalier désigne les différentes règles qui encadrent le financement des hôpitaux et du matériel hospitalier. Il désigne plus largement les normes qui encadrent les professions médicales et paramédicales et le contentieux de l’INAMI. Dans le même sens, l’implantation d’une pharmacie, par exemple, est soumise à un encadrement normatif rigoureux.