Le contentieux
Le core business des cabinets d’avocats est traditionnellement le contentieux et les litiges en Justice. Cette activité tend aujourd’hui à être supplantée par le conseil, supposé moins coûteux et plus propice à résoudre les problèmes.
Cela étant, la défense, tout comme le recours en Justice demeurent une activité régulièrement pratiquée. Dans ce cadre, nous avons l’occasion d’attaquer – ou de défendre – les actes unilatéraux des autorités publiques : permis d’urbanisme, arrêtés royaux, ordonnances de police, règlements-taxe, acte d’attribution d’un marché public, budget des moyens financiers des hôpitaux, sanctions disciplinaires…
Toutes les actions devant le Tribunal du travail sont également envisageables : contestation de licenciement, protection en matière de harcèlement…
La signature d’un contrat de transaction peut également être envisagée, afin de mettre un terme à un litige.
Le conseil
De plus en plus de dossiers concernent des situations en-dehors de tout litige : l’enjeu est alors de déterminer la limite des droits du client et le début de ses obligations.
Dans ce cadre, nous réalisons des consultations juridiques qui peuvent faire l’objet d’une note écrite. Nous vérifions la régularité des procédures internes de nos clients professionnels par rapport aux exigences du droit du travail (règlements de travail, contrat de travail…) et droit administratif (conformité des contrats avec le droit public économique, légalité des procédures de passation et d’attribution de marchés publics, examen des projets de motivations formelles des décisions, régularité des délégations de compétences…).
Notre activité de conseil aborde également la perspective d’un contentieux éventuel : faut-il introduire un recours ou attendre ? Faut-il, au contraire, tenter une négociation plutôt qu’agir en justice ? Doit-on faire exécuter la décision de justice obtenue ou est-il préférable de la mettre dans la balance lors d’une discussion future avec la partie adverse ?
Les professionnels et les pouvoirs publics peuvent s’inquiéter de la conformité de leurs pratiques avec les contraintes du droit administratif et du droit du travail.
Nous pouvons ainsi analyser les procédures mises en place au niveau du contrôle interne et auditer certains services d’entreprises privées ou d’administration afin de nous assurer que les exigences du droit administratif (et du droit budgétaire en ce qui concerne les pouvoirs publics) sont respectées, tout comme celles du droit du travail.
Cet audit fait l’objet d’un rapport de synthèse rendu à la personne responsable.
Les formations
Dans le prolongement des activités d’enseignement de Me Rixhon, nous donnons régulièrement des journées de formation en entreprises ou à des pouvoirs publics.
Pour un tarif concurrentiel, nous pouvons ainsi nous déplacer une ou plusieurs journées afin de former une équipe d’une dizaine de personnes à des questions aussi diverses que :
- Les marchés publics et les concessions ;
- La domanialité publique, en ce compris les questions relatives aux voiries ;
- L’urbanisme et l’environnement ;
- Les finances publiques ;
- Le droit hospitalier.
Le bon déroulement de cette activité nécessite d’identifier correctement la formation que vous souhaitez donner ainsi que le public cible (agents immobiliers, fonctionnaires communaux, gestionnaires de dossiers…).
Ces formations ne permettent cependant pas l’acquisition de points ou de diplômes !
À titre d’information, Me Rixhon dispense les cours suivant dans différentes institutions d’enseignement supérieur :
UCLouvain – FuCAM
- Les pouvoirs publics – Certificat d’université en management des ASBL
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (barreau de Bruxelles)
- Procédure administrative
- Procédure administrative approfondie
Haute Ecole de la Ville de Bruxelles
- Introduction au droit (baccalauréat infirmier)
- Droit public et droit privé (baccalauréat en gestion d’entreprises)
- Droit des collectivités locales (master en gestion publique)
- Droit budgétaire (baccalauréat en sciences administratives)
- Droit administratif (2) (Bac/Master en sciences administratives et gestion publique)
- Eléments de procédure judiciaire (baccalauréat en sciences administratives)
- Droit patrimonial (baccalauréat en gestion publique)
- Droit des associations (master en gestion publique)
- Relations juridiques avec les autorités publiques (baccalauréat en assistant de direction)
- Droit civil (baccalauréat en assistant de direction)
- Etudes de contrats appliqués au monde économique (baccalauréat en assistant de direction)