Répondre à un appel d’offres, contester une décision d’attribution, sécuriser une procédure de passation : le droit des marchés publics est une matière technique où chaque étape compte. Que vous soyez entreprise soumissionnaire, pouvoir adjudicateur ou candidat évincé, un accompagnement juridique adapté fait souvent la différence entre un dossier qui aboutit et un recours qui échoue faute de délai respecté.
Notre cabinet met son expertise en droit administratif au service des entreprises et des pouvoirs publics confrontés à ces enjeux, dans toute la région bruxelloise.
Nos domaines d'intervention
Rédaction et vérification de documents de marché
Nous accompagnons les pouvoirs adjudicateurs dans la rédaction de cahiers des charges conformes à la réglementation, afin de limiter les risques de contestation ultérieure. Du côté des entreprises, nous relisons vos offres pour identifier les points de vigilance avant leur remise.
Recours contre une décision d'attribution
Si vous estimez qu’une décision d’attribution ne respecte pas les règles de mise en concurrence, un recours peut être introduit devant le Conseil d’État ou les juridictions compétentes. Les délais pour agir sont généralement très courts : une réaction rapide est indispensable pour préserver vos droits.
Défense des pouvoirs adjudicateurs
Nous conseillons également les administrations et organismes publics confrontés à un recours, afin de défendre la régularité de leur procédure et d’anticiper les points de fragilité d’un dossier.
Des avocats formés aux spécificités des marchés publics
Notre cabinet compte plusieurs avocats particulièrement investis dans cette matière. Maître Stéphane Rixhon, associé du cabinet, a été pendant quatre ans assistant au Service de droit public économique et marchés publics de l’Université de Liège, où il s’est spécifiquement intéressé aux questions de marchés publics. Il plaide aujourd’hui régulièrement devant le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.
Maître Alain Mercier, également associé et reconnu par l’Ordre comme spécialiste en droit administratif depuis 2014, intervient quant à lui habituellement dans des dossiers de droit des marchés publics, aux côtés de son activité en droit public immobilier et en droit de l’urbanisme.
Cette double expertise, académique et contentieuse, nous permet d’accompagner aussi bien les entreprises candidates que les pouvoirs adjudicateurs dans leurs dossiers de marchés publics à Bruxelles.
Pourquoi solliciter un avocat spécialisé à Bruxelles ?
La réglementation des marchés publics impose des règles de procédure strictes, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les soumissionnaires. Un manquement, même mineur, peut suffire à faire annuler une procédure ou, à l’inverse, à faire perdre un recours pourtant fondé sur le fond.
Faire appel à un avocat spécialisé permet de :
- Vérifier la conformité d’un cahier des charges ou d’une offre avant leur dépôt
- Contester une décision d’attribution dans les délais impartis
- Défendre une administration face à un recours de soumissionnaire
- Sécuriser juridiquement l’ensemble d’une procédure de passation
Bruxelles concentre un nombre important de pouvoirs adjudicateurs : communes, intercommunales, organismes régionaux, institutions européennes et administrations fédérales y côtoient de nombreuses entreprises candidates aux marchés publics. Cette densité génère un volume important de procédures, mais aussi un contentieux plus fréquent qu’ailleurs, notamment devant le Conseil d’État.
Foire aux questions sur les marchés publics à Bruxelles
Quel est le délai pour contester une décision d'attribution d'un marché public ?
Le délai varie selon la procédure et l’autorité compétente, mais il est généralement compté en jours à partir de la notification de la décision. Il est essentiel de consulter un avocat rapidement dès que vous envisagez de contester une attribution.
Une entreprise évincée peut-elle obtenir des dommages et intérêts ?
Oui, dans certains cas, une entreprise irrégulièrement écartée d’un marché public peut réclamer une indemnisation, notamment lorsque la procédure a été entachée d’une irrégularité ayant compromis ses chances réelles d’obtenir le marché.
Un pouvoir adjudicateur peut-il modifier son cahier des charges en cours de procédure ?
Des ajustements sont parfois possibles, mais ils doivent respecter des conditions strictes pour ne pas rompre l’égalité entre les candidats. Une modification mal encadrée peut fragiliser l’ensemble de la procédure.
Contactez notre cabinet d'avocats spécialisé en marchés publics
Que vous soyez une entreprise souhaitant sécuriser sa candidature à un appel d’offres, un candidat évincé envisageant un recours, ou une administration confrontée à une contestation, notre cabinet vous accompagne avec la réactivité que ce type de dossier exige. Basé à Uccle, notre équipe intervient dans toute la région bruxelloise et au-delà, aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux devant les juridictions compétentes.
Chaque situation en matière de marchés publics présente ses propres enjeux et ses propres délais, souvent courts. C’est pourquoi nous privilégions une première prise de contact rapide, qui nous permet d’évaluer sans attendre les échéances de votre dossier et de vous orienter vers la démarche la plus adaptée : simple vérification, mise en demeure, ou introduction d’un recours.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une première évaluation de votre situation, sans engagement de votre part.