Contentieux électoral

Le contentieux électoral est la discipline qui traite des recours en matière d’élections. Branche particulière du droit administratif, le contentieux électoral en Belgique est essentiellement l’affaire du Conseil d’Etat, pour les élections locales.

Actuellement, les Parlements, national et fédérés, procèdent encore à la « validation des pouvoirs ». Concrètement, cela signifie que c’est la nouvelle chambre – et non un juge indépendant – qui est chargé d’examiner si une irrégularité a été commise.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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