Au sens de la directive du 2014/23/UE 26 février 2014, la concession de travaux est « un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices (concédant) confient l’exécution de travaux à un ou à plusieurs opérateurs économiques (concessionnaire), la contrepartie consistant soit uniquement dans le droit d’exploiter les ouvrages qui font l’objet du contrat, soit dans ce droit accompagné d’un prix ».
A la différence des contrats de marchés publics, dans un contrat de concession de travaux, le risque d’exploitation est principalement supporté par le concessionnaire.
L’attribution des contrats de concession de travaux sont traditionnellement soumises à des règles de publicité et de mise en concurrence qui sont renforcées par l’adoption de la directive 2014/23/UE.
