Concession de voirie

La concession de voirie est une des deux sous-catégories de concession domaniale, l’autre étant la concession de stationnement.

Il s’agit d’un contrat administratif qui permet une enclave relativement stable et profonde dans le domaine public.

Ce contrat administratif peut être conclu par le gestionnaire du domaine public, qui n’est pas forcément l’autorité communale (comparer avec la concession de stationnement).

La concession de voirie permet de réaliser une occupation privative du domaine public et ouvre ainsi la voie à des combinaisons juridiques complexes, comme le partenariat public privé.

Une pompe à essence peut, par exemple, être construite sur la base d’une concession de voirie.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.

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