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Lexique

Histoire de l’Ordre des avocats

1 juin 2026

Les avocats dans la Rome antique Le premier Ordre des avocats trouverait son origine dans une législation de l’Empereur romain d’Orient, Justin Ier[1], ensuite intégrée dans le Corpus Iuris Civilis de Justinien[2], sorte de Code civil de droit romain[3]. La profession est toutefois plus ancienne, puisqu’elle remonterait aux premiers siècles

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Compétence liée et pouvoir discrétionnaire

16 juin 2025

La compétence est un pouvoir conféré à une personne par une règle préexistante et qui permet ensuite à cette personne de décider elle-même en octroyant à sa propre décision un caractère juridique[1]. En droit administratif belge, les compétences de l’administration peuvent être liées (partiellement ou totalement) ou discrétionnaires (jamais totalement).

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Résister si mon entreprise est mise en péril par l’administration, c’est possible!

14 juin 2025

Que faire si un pouvoir public, une administration, la Région, le Fédéral… vous empêche d’exercer votre travail ? Il peut retirer votre autorisation d’exploiter, refuser de vous en accorder une, voire fermer votre commerce par exemple. Lisez d’abord la décision reçue. Cette décision précisera peut-être à la fin (ou au verso)

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Peut-on licencier un agent statutaire comme un travailleur contractuel ?

10 juin 2025

Dans un arrêt n° 85/2025 du 5 juin 2025, la Cour constitutionnelle vient d’annuler le décret flamand du 16 juin 2023 qui prévoyait d’aligner le régime de licenciement des travailleurs statutaires des administrations locales sur celui des travailleurs contractuels Pour rappel, 1) en Belgique, les décrets des Communautés et des

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Principes de bonne administration

28 mai 2025

Souvent reconnus comme des principes généraux du droit, les principes de bonne administration sont des règles, en général non écrites, qui s’imposent aux administrations belges dans leurs relations avec les administrés ou entre elles. Ces principes constituent l’une des particularités du droit administratif, matière qui n’est pas gouvernée par un

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Code civil

26 mai 2025

Code initialement adopté par l’Empereur Napoléon en 1804 puis imposé par les armes à toute l’Europe et à une partie de l’Afrique. Jusqu’à une époque très récente, le Code civil constituait encore le cœur du droit civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des contrats

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Présentation de Me Stéphane Rixhon au Conseil de l’Ordre

20 mai 2025

Le cabinet a le plaisir d’annoncer la candidature au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles de notre associé Me Stéphane Rixhon. La présentation des candidats peut être consultée sur le site du barreau. Bonne chance à tous.

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Standstill

13 mai 2025

Le standstill est à la fois un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 23 de la Constitution, et un mécanisme que l’on retrouve dans le contentieux de l’attribution des marchés publics. L’article 23 de la Constitution indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à

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Article portant sur la domanialité publique

13 mai 2025

Maître Valérie Hendrikx et Maître Stéphane Rixhon publient en commun un article consacré à la domanialité publique dans le Jurimpratique sortant dans le courant du mois de mai 2025. A cette occasion, ils reviennent sur les principes qui gouvernent le domaine public, en mentionnant notamment les dernières évolutions jurisprudentielles de

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Discrimination

  • 12/05/2025

La discrimination consiste à traiter une personne d’une manière moins favorable à une autre, sans motif légitime et ce, de manière disproportionnée. Les articles 10 et 11 de la Constitution consacrent les principes d’égalité et de non-discrimination, lesquels constituent le cœur du « raisonnement combinatoire » de la Cour constitutionnelle qui a permis à celle-ci d’étendre le […]

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Droit pénal de l’environnement

  • 27/05/2020

Le droit pénal de l’environnement est une branche du droit pénal et du droit de l’environnement. Plus spécifiquement, c’est l’une des formes du droit administratif pénal. Le droit de l’environnement complète habituellement ses prescriptions de dispositions pénales destinées à en garantir l’efficacité. Ainsi, la violation des dispositions en matières de déchets peut conduire devant le […]

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Droits de l’Homme

  • 24/08/2016

Les droits de l’Homme sont les droits les plus fondamentaux qui s’attachent à la qualité d’être humain d’un individu. Ils sont – philosophiquement au moins – inhérents à l’état de nature (antérieur à la création des Etats). Concrètement, il s’agit de droits subjectifs proclamés par les textes les plus importants d’un ordre juridique (en Belgique […]

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Droit public

  • 18/08/2016

Le droit public interne est la branche du droit qui concerne l’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens. Les relations entre Etats relèvent quant à eux du droit international public. Le droit public interne comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit des finances publiques. On oppose […]

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Droit administratif économique

  • 16/08/2016

Le droit administratif économique (ou le droit public économique) désigne la partie du droit administratif spécifiquement consacrée à l’étude du rôle de l’Etat dans l’économie. Très schématiquement, l’Etat peut être un acteur direct de l’économie (entreprises publiques ou signature de marchés publics, par exemple) ; Il peut également être un acteur indirect de l’économie (en adoptant […]

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Droit administratif pénal

  • 16/08/2016

Le droit administratif pénal peut désigner deux choses : D’une part, le droit administratif en ce qu’il sert à punir des individus, lorsque la sanction est si grave qu’elle est une sanction « pénale » au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans ce cas, les garanties propres au droit pénal (présomption d’innocence de la personne […]

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Droit constitutionnel

  • 12/08/2016

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui concerne principalement les règles les plus importantes de l’organisation de l’État (normes contenues essentiellement dans la Constitution). Parmi ces normes, l’on trouve : les règles qui déterminent la structure de l’État (fédéral, en Belgique), les règles d’organisation du Gouvernement et du Parlement et les libertés publiques […]

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Déconcentration administrative

  • 11/08/2016

La déconcentration administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir central concède à des organes hiérarchiquement subordonnés une certaine capacité d’action. Les administrations déconcentrées ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autre que celle du pouvoir central. Elles agissent au nom de celui-ci. Les actes de ces administrations sont soumis à un contrôle hiérarchique […]

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Décentralisation administrative

  • 11/08/2016

Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter. L’administration décentralisée, à la différence de l’autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique. La décentralisation prévue par la Constitution lors de l’Indépendance de 1830 était une […]

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Domaine public

  • 10/08/2016

Le domaine public est composé des biens dont les personnes morales de droit public sont propriétaires et qui sont affectés par un acte de volonté (affectation juridique) à l’usage de tous (affectation matérielle). Parmi les biens considérés comme faisant partie du domaine public : les cimetières, les églises gérées par les fabriques d’église, les immeubles […]

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